DECHEANCE DE NATIONALITE : L’épée de Damoclès plane…

Adopté, le 17 juillet 2026 par le gouvernement, le projet d’ordonnance élargissant la possibilité de déchéance de nationalité aux Maliens d’origine, une mesure jusqu’ici principalement réservée aux personnes naturalisées.

Le texte modifie le Code des personnes et de la famille de 2011, afin de permettre le retrait de la nationalité aux Maliens d’origine comme aux personnes naturalisées, à condition que cette décision ne les rende pas apatrides.

Les cas visés comprennent notamment l’allégeance formelle à un État étranger, la mise à disposition de compétences contre les intérêts du Mali par d’anciens hauts responsables, ainsi que la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes.

Le Code de 2011 prévoit déjà la perte de la nationalité pour un Malien servant une armée ou une administration étrangère participant à des actions hostiles contre le pays. La déchéance de nationalité concernait jusqu’à présent essentiellement les personnes naturalisées, notamment après une condamnation pour crime contre la sûreté de l’État ou pour des faits gravement préjudiciables aux intérêts nationaux.

Des questions restent ouvertes, notamment la définition des « intérêts du Mali », les éléments de preuve exigés, l’autorité compétente pour établir les faits et les voies de recours offertes aux personnes concernées.

Le Code actuel confie les contestations relatives à la nationalité aux juridictions civiles, y compris lorsqu’elles découlent d’un recours contre une décision administrative.

Avec ce nouveau projet, certains analystes politiques soulignent que cette nouvelle donne est juste un moyen pour empêcher ou restreindre la liberté de parole à des Maliens critiquant le régime actuel.

Assi De DIAPE (Le Point)