PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION : Le SYLIMA dénonce le recul de l’indépendance de la justice !

Alors que le report du référendum est inévitable, le contenu de projet final de nouvelle constitution est rejeté par certaines formations politiques et syndicales. Ces bords opposés au projet de nouvelle constitution ont été rejoint par le Syndicat libre de la magistrature (Sylima) exprimant clairement sa position.

Si tout se passait comme initialement prévu par le gouvernement de transition, pour un OUI ou NON, le peuple malien devrait trancher la question de révision constitutionnelle au Mali, le 19 mars prochain en acceptant la nouvelle constitution ou en la rejetant tout simplement. Remis au président de la république, le  27 février dernier par la commission de finalisation de Fousseini Samake, tout présage à dire que le projet de nouvelle constitution ne sera pas soumis au vote des Maliens en ce mois de mars comme prévoyait le chronogramme des élections. Même si aucune annonce officielle n’est faite par les autorités en vue de parler du report.

Examiné de fois de suite afin de prendre en compte une grande partie des préoccupations des Maliens, pour des raisons diverses, le projet de nouvelle constitution est vigoureusement contesté par la classe politique malienne et aussi par le Syndicat libre de la magistrature (Sylima). Pour les partis de l’opposition, les raisons sont simples pour rejeter le projet de constitution d’un revers de main. Pour eux, les autorités issues des Coups d’Etat n’ont ni la légitimité ni la légalité de faire une révision constitutionnelle. En effet, ils constituent aujourd’hui un blocus pour le pouvoir en ce qui concerne le référendum. Puisqu’il faut trouver un large consensus autour de ce changement de la loi fondamentale du pays.

Projet de nouvelle constitution, « grave recul » de l’indépendance de la justice

Ici le problème n’est pas une question de ni ni. Loin s’en faut, le syndicat libre de la magistrature dit niet au recul de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui semble être expressément étayé dans le projet de nouvelle constitution. Dans un communiqué en date du 6 mars, il rappelle que le projet de nouvelle constitution marque un grave recul du pouvoir judiciaire tant par rapport à l’actuelle constitution qu’au regard des engagements internationaux souscrits par le Mali. Cette position de rejet du sylima fait allusion en gros au pouvoir délégué au président la république dans le projet de nouvelle constitution. En son temps, le syndicat qui se classe aujourd’hui comme l’un des syndicats de la magistrature le plus pesant avait qualifié les pouvoirs du président de la république dans la première version du projet de constitution « excessifs ». Ainsi donc, le syndicat libre de la magistrature rejoint le rang de ceux qui s’opposent au projet de nouvelle constitution tant que ses préoccupations ne sont pas prises en compte.

Report inévitable du référendum

Même étant optimiste que jamais, il ne faut plus croire à la tenue du référendum le 19 mars prochain pour des raisons que voici : la non convocation du collège électoral qui devrait avoir lieu depuis le 17 février, la non soumission du projet de nouvelle constitution pour l’adoption par les membres du Conseil national de transition et l’absence des conditions techniques et légales pour l’organisation du référendum.

Le Point