Avant-projet de constitution : Des obstacles à prévoir?

La nouvelle constitution qui mettait presque toutes autres les réformes en attentes est en train d’être concrétisée.  Apres avoir prorogé le délai initial de la remise de l’avant-projet de constitution d’un mois, la commission de rédaction a enfin remis, le mardi 11octobre sa copie finale au président de la transition, Assimi Goita.

Les assises nationales de refondation déroulées en décembre 2021 prévoient dans ses nombreuses recommandations, un certain nombre de réformes politiques et institutionnelles. Les plus grosses de ses réformes sont : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques ; la réduction du nombre d’institutions de la république dans la constitution, la révision des compétences de la cour constitutionnelle en matière électorale ; la mise en place d’un organe unique indépendant des élections ; la mise en place d’un Senat et d’une cour des comptes ; l’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de destitution du président de la république en cas de forfaiture ou de non-respect de son serment… Et la plupart de ses réformes dépendent de l’adoption de la nouvelle constitution par voie de referendum prévu, selon le calendrier validé par les autorités de la transition, en mars 2023. L’avant-projet portant constitution devrait être remis au président de la transition deux mois plutôt après la mise en place de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution (CRNC) dont les membres ont été nommés par décret présidentiel en juin dernier. N’ayant pas été en mesure de respecter le délai initial, la Commission dirigée par Dr Fousseyni Samaké a bénéficié d’une prorogation d’un mois, d’où la remise de la version finale de son travail au président de la transition : « Notre espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un Etat mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux » a déclaré le président de la transition après avoir reçu le projet des mains du président de la commission

La disponibilité de l’avant-projet portant constitution est un pas vers la réalisation des réformes attendues pour la refondation du Mali. Mais il reste encore des étapes à franchir avant le referendum proprement dit. Notamment l’adoption du projet de loi référendaire par le conseil des ministres et sa transmission au Conseil national de transition pour son adoption. Tout comme la nouvelle loi électorale, le projet de loi référendaire peut se heurter à des obstacles au Conseil national de transition, bien qu’il soit le résultat, d’après le président de la Commission de rédaction, Fousseyni Samaké, d’une consultation des forces vives en amont. Par-dessus tout, le ‘’tribunal’’ du peuple attend la nouvelle constitution lors du référendum du 19 mars 2023.

Le Point