Avant-projet de Constitution : Ce qui va changer !

L’avant-projet de constitution est un premier pas vers une nouvelle constitution et une valorisation du citoyen malien. Telle est la vision qui semble être derrière ce projet de constitution remis au Président de la Transition, le mardi 11 octobre 2022, au cours d’une cérémonie officielle.

La cérémonie de remise de l’avant-projet de la Constitution du Mali et du rapport de fin de mission de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution a été qui marquée la présence du Premier ministre par intérim, de l’ensemble des membres de la Commission de rédaction, des membres du Gouvernement et des Présidents des institutions de la République. De fond en comble, la quasi-totalité des intellectuels qui l’ont lu sont unanimes qu’avec une telle constitution dans des conditions actuelles du pays, les Maliens sont en passe d’avoir une loi fondamentale qui reflète les réalités internes du pays mais aussi qui prend en compte les aspirations profondes du peuple. D’ailleurs le Président de la Commission, Fousseyni Samaké, lors de la remise officielle de l’avant-projet de la constitution, a expliqué que l’élaboration d’une nouvelle Constitution répond aux aspirations profondes du peuple malien, exprimées lors des Assises nationales de la refondation. Cette nouvelle Constitution, selon lui, est néanmoins un marqueur important du processus de refondation de l’État malien.

L’avant-projet contient des dispositions nouvelles très pertinentes et rassurantes qui sont, entre autres, la limitation des mandats présidentiels ; la reconnaissance des légitimités traditionnelles ; la réorganisation des institutions de la République ; la redéfinition des rôles des institutions ; la limitation de l’équipe gouvernementale. En plus, il contient 195 articles contre 122 de l’actuelle constitution ; donne le droit au citoyen de saisir directement le conseil supérieur de la magistrature ; dépouille la cour constitutionnelle de certaines prérogatives. De quoi créer une république toute particulière avec moins de faille juridique, politique et permettre au citoyen de lutter contre l’impunité et l’injustice. En somme, selon des analystes, une façon de permettre au malien lambda de se sentir chez lui en pleine conformité avec les lois de la république.

Lors de la cérémonie de remise de cet avant-projet, le Président de la Transition a affirmé que notre « espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi qu’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux » reposent sur cet avant-projet de Constitution qu’il vient de recevoir. Il a salué la Commission pour le travail remarquable accompli en un temps record. Il a également adressé ses remerciements à l’ensemble des Maliennes et des Maliens qui ont compris les enjeux auxquels nous faisons face aujourd’hui et ont participé massivement et activement au processus en apportant leurs contributions.

Les grands changements dans l’avant-projet de constitution

L’avant-projet de constitution comporte dix grands changements notoires que n’avait pas l’ancienne constitution. Le premier est que le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée contrairement à la constitution en vigueur ou le président de la République a les prérogatives de le faire ; l’Assemblée ne peut pas non plus dissoudre le gouvernement alors que la constitution actuelle le lui permet. L’on se souvient en 2019 que  l’Assemblée nationale voulait introduire une motion de censure pour faire dégager le gouvernement de l’ancien PM, feu Soumeylou Boubeye Maiga. Ce dernier a failli être jeté par la fenêtre de la primature ; il y aura 2 chambres (l’Assemblée nationale  et le Haut Conseil de la Nation, une forme de SENAT) ; la création de la cour des comptes, ; la suppression de la haute cour de justice ; la suppression du haut conseil des collectivités . Au conseil économique, social, culturel, s’ajoute environnemental, c’est à dire il devient le Conseil économique, social, culturel et environnemental. Aussi, c’est le président de la république qui détermine la politique de la nation et non le premier ministre et enfin, les présidents des 3 institutions (Assemblée nationale ; Haut Conseil de la Nation et le président de la république), peuvent être destituées si ils ne remplissent pas correctement leurs fonctions.

Une restructuration de l’appareil d’Etat qui donne une lueur d’espoir et un gage d’un engagement et une preuve de bonne volonté des actuelles autorités de La transition. Toutefois, M. Samaké a mis en garde contre la tentation de penser que la Constitution, en tant que loi fondamentale, peut régler tous les problèmes du pays. En tant que construction humaine, aucune Constitution ne peut prétendre à la perfection. Mais les Maliens sont en phase d’avoir une assurance d’une nouvelle république dans laquelle les aspirations ont été prises en compte.

Le Point